ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les clauses obligatoires devant figurer dans la convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6242-2 et au II de l'article R. 6242-18 figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2015

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Clauses obligatoires pour les conventions de collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté précise les clauses obligatoires pour la convention de collecte de la taxe d'apprentissage, détaillées en annexe.

Les clauses obligatoires devant figurer dans la convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6242-2 et au II de l'article R. 6242-18 figurent en annexe II du présent arrêté.

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