Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les implants cochléaires
Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent le mettre en œuvre, et qu'il entrera en vigueur 13 jours après sa publication.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.