Arrêté du 23 avril 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté, à effet du 1er mars 2013.

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En vigueur depuis le 21 mai 2014

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Modification des primes pour certains emplois dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Alpes-Maritimes, en ajustant les dates d'application.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté, à effet du 1er mars 2013.

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