JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 1

Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2014 est revalorisé de 1,3 % et fixé à 70 888 087 euros.


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Version 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2014 est revalorisé de 1,3 % et fixé à 70 888 087 euros.