Arrêté du 23 avril 2014

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2014 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (1) 44 203 447
Caisse nationale du régime social des indépendants (2) 9 545 267
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole 8 847 190
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 3 002 738
Etat 2 120 807
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 1 654 320
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 467 638
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 343 227
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 339 886
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 210 542
Etablissement national des invalides de la marine 80 015
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 24 101
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes 22 780
Service de l'allocation spéciale aux personnes âgées 19 075
Caisse autonome de retraite des médecins français 6 071
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris 983
(1) Dont 19 947 € au titre du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
(2) Dont 6 468 463 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 3 076 804 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

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