Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des unités éducatives
Résumé. L'établissement est désormais composé d'une unité éducative d'hébergement collectif avec 20 places mixtes et d'une unité éducative d'activités de jour avec 24 places mixtes.
A modifié les dispositions suivantes :