Arrêté du 23 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la composition des unités éducatives

Résumé. L'établissement est désormais composé d'une unité éducative d'hébergement collectif avec 20 places mixtes et d'une unité éducative d'activités de jour avec 24 places mixtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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