JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 3 places mixtes ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité d'accueil de 24 places mixtes.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 3 places mixtes ;

― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité d'accueil de 24 places mixtes.