Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

Créé le 27 janvier 2012 · En vigueur depuis le 9 mai 2014

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places mixtes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au jeudi 8 mai 2014