Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions de l'établissement de placement éducatif d'Avignon), cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places mixtes.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 9 mai 2014

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Structure de l'établissement d'Avignon pour jeunes en difficulté

Résumé. L'article décrit les deux unités de l'établissement d'Avignon pour accueillir et aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions de l'établissement de placement éducatif d'Avignon), cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places mixtes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Modifié parArrêté du 23 avril 2014art. 1 : Modification de la composition des unités éducatives

En résumé. L'article modifie la structure d'un établissement en ajoutant des détails sur les capacités d'accueil et en augmentant le nombre de places disponibles pour l'hébergement diversifié.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance