Arrêté du 23 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la défense

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le ministère de la défense.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance