Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour l'obtention d'un indicatif français temporaire par les radioamateurs étrangers
Résumé. Les radioamateurs étrangers peuvent obtenir un indicatif français temporaire s'ils résident en France depuis plus de trois mois et présentent un certificat d'opérateur valide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-2 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-2