Arrêté du 23 avril 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats d'opérateur étrangers

Résumé. Les certificats d'opérateur des services d'amateur obtenus dans l'UE, la CEPT ou via un accord de réciprocité sont reconnus en France, sous réserve de réciprocité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-1

Historique des versions

Source : Légifrance