Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats d'opérateur étrangers
Résumé. Les certificats d'opérateur des services d'amateur obtenus dans l'UE, la CEPT ou via un accord de réciprocité sont reconnus en France, sous réserve de réciprocité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1