Arrêté du 23 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 6

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Modification du certificat d'opérateur

Résumé. Le certificat d'opérateur est désormais unique et conforme à un modèle spécifique, sans mention d'équivalence avec les classes CEPT.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 6

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