JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 5

Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté est conforme au modèle figurant à l'annexe III. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6.-Le certificat d'opérateur délivré dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté est conforme au modèle figurant à l'annexe III. »