Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs agricoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les tarifs agricoles, avec une limite d'augmentation de 2,44 % en 2012.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance