Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2013 - art. 12
Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.