Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2011 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail au Crédit agricole devient obligatoire pour tous les employés et employeurs concernés.

Les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2011 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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