Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe V au présent arrêté précise les modalités selon lesquelles les informations et données mentionnées au I de l'article 1er du décret du 23 avril 2012 susvisé (Accès aux données ferroviaires par l'État) sont rendues accessibles par voie électronique en application du VI du même article.

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En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Accès électronique aux données ferroviaires

Résumé. L'article précise comment les informations sur le trafic ferroviaire et les données économiques doivent être accessibles électroniquement.

L'annexe V au présent arrêté précise les modalités selon lesquelles les informations et données mentionnées au I de l'article 1er du décret du 23 avril 2012 susvisé (Accès aux données ferroviaires par l'État) sont rendues accessibles par voie électronique en application du VI du même article.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance