Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Fixation des contributions forfaitaires annuelles pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants de contributions pour différents professionnels de santé libéraux.

Le directeur général du Trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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