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Arrêté du 26 avril 2010

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JORF n°0106 du 7 mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment le 3° de l'article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une circulaire et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir par les candidats, le calendrier du concours, la liste des organismes auprès desquels un dossier de candidature peut être retiré.
Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Casabianca