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Arrêté du 23 avril 2010

relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Abrogé23 novembre 2019
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment le 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées,

Arrête :

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 23 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du concours pour le corps technique et administratif du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, avec des détails sur l'organisation, les candidats et le nombre de places.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une circulaire et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir par les candidats, le calendrier du concours, la liste des organismes auprès desquels un dossier de candidature peut être retiré.
Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Casabianca

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 23 avril 2010
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
TITRE II : DEROULEMENT DU CONCOURS