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Arrêté du 23 avril 2010

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une circulaire et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir par les candidats, le calendrier du concours, la liste des organismes auprès desquels un dossier de candidature peut être retiré.
Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 23 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du concours pour le corps technique et administratif du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, avec des détails sur l'organisation, les candidats et le nombre de places.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours de recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.
Une circulaire et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir par les candidats, le calendrier du concours, la liste des organismes auprès desquels un dossier de candidature peut être retiré.
Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance