Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d'achat d'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d'information hors opérations d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d'achat d'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d'information hors opérations d'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance