En vigueur depuis le 11 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'emploi
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.