Arrêté du 23 avril 2008

Article 4

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Article 4

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé ne sont pas mises en œuvre au cours de la campagne 2008-2009.

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Pas de cessions temporaires des quotas laitiers en 2008-2009

Résumé. Pendant la campagne laitière 2008-2009, les producteurs de lait gardent leurs quotas sans possibilité de les céder temporairement.

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé ne sont pas mises en œuvre au cours de la campagne 2008-2009.

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