Arrêté du 23 avril 2008

Article 9

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Article 9

Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'institut immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sont recevables devant le directeur de l'institut.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Proclamation et contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont annoncés tout de suite par le directeur, et on peut contester ces résultats dans les cinq jours qui suivent.

Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'institut immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sont recevables devant le directeur de l'institut.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance