En vigueur depuis le 4 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du vote et rôle des assesseurs
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.