Arrêté du 23 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Organisation du vote et rôle des assesseurs

Résumé. Le vote se déroule à bulletin secret, avec signature sur la liste d'émargement, sous la supervision du directeur ou son représentant assisté de deux assesseurs.

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance