JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 8

Article 8

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.