Arrêté du 23 avril 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Rôle du directeur dans les élections

Résumé. Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité doit appliquer les règles des élections et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

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