En vigueur depuis le 4 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans les élections
Résumé. Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité doit appliquer les règles des élections et publier l'arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.