Arrêté du 23 avril 2008

Article 10

Créé le 4 mai 2008

Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.