Arrêté du 23 avril 2008

Article 7

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Article 7

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'institut. Chaque bulletin de vote comporte le nom et le prénom du candidat, à l'exclusion de toute mention autre que la mention et la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections dans un institut se déroulent en public, avec des bulletins de vote simples et standardisés.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'institut. Chaque bulletin de vote comporte le nom et le prénom du candidat, à l'exclusion de toute mention autre que la mention et la date du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance