Arrêté du 23 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage et/ou de messagerie dix jours avant la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Le directeur organise les élections des représentants du personnel en fixant la date, en publiant les listes électorales et en affichant les candidatures.

Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour l'élection.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage et/ou de messagerie dix jours avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance