Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interdictions de destruction et de perturbation pour certaines espèces de mammifères
Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des mammifères en France, notamment pour les chauves-souris, les insectivores, les rongeurs et autres espèces.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 2