Arrêté du 15 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 2

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Modification des interdictions de destruction et de perturbation pour certaines espèces de mammifères

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des mammifères en France, notamment pour les chauves-souris, les insectivores, les rongeurs et autres espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 2

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