Créé le 8 mai 2007 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de partenaire de la défense nationale est attribuée :
- au conseil départemental de la Côte-d'Or ;
- à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;
- aux hospices civils de Lyon ;
- à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;
- aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.