En vigueur depuis le 29 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Arrêté du 23 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 avril 2007
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2007
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance
Règlement CE 141/2007 2007-02-14
Règlement CE 183/2005 2005-01-12