Arrêté du 23 avril 2007

Article 8

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Article 8

La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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En vigueur depuis le 29 avril 2007

La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.

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cite  Règlement CE 141/2007 2007-02-14cite  Règlement CE 183/2005 2005-01-12

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