JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 2

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».