JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, secrétaire général de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, secrétaire général de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes ».