Article 1
La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.
1 version
JORF n°109 du 11 mai 2004
Arrêté du 23 avril 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2003 modifié portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II),
Arrête :
Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé