JORF n°109 du 11 mai 2004

Article 1

Article 1

La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.


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Version 1

La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.