L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « aux véhicules et ».
Arrêté du 12 décembre 2006
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « aux véhicules et ».
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