JORF n°1 du 2 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « aux véhicules et ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer : « aux véhicules et ».