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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale ;
Vu l'article 67 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Arrêtent :
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
1 version
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude (11)
Gruissan, Leucate, Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône (13)
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados (14)
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, La Rochelle-Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud (20 A)
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse (20 B)
Bastia, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor (22)
Le Guildo, Le Légué, Paimpol, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux, Tréguier.
Finistère (29)
Brest, Camaret, Concarneau, Le Guilvinec, Morlaix, Quimper, Roscoff.
Gard (30)
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde (33)
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault (34)
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo.
Loire-Atlantique (44)
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche (50)
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail.
Morbihan (56)
Groix, Lorient, Le Palais, Vannes.
Nord (59)
Dunkerque.
Pas-de-Calais (62)
Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Touquet-Etaples.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales (66)
Canet, Port-Vendres, Saint-Cyprien.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg.
Rhône (69)
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime (76)
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Saint-Valéry-en-Caux, Tréport.
Yvelines (78)
Limay.
Var (83)
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée (85)
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers.
1 version
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
1 version
Allier (03)
Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes (05)
Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes (06)
Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes (08)
Charleville-Mézières.
Aube (10)
Troyes-Barberey.
Aude (11)
Carcassonne-Salvaza.
Aveyron (12)
Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille-Provence.
Calvados (14)
Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente (16)
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime (17)
La Rochelle-île de Ré.
Cher (18)
Bourges.
Corse-du-Sud (20A)
Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari-Sud Corse.
Haute-Corse (20B)
Bastia-Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or (21)
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor (22)
Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne (24)
Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassillac.
Doubs (25)
Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme (26)
Valence-Chabeuil.
Finistère (29)
Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard (30)
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne (31)
Toulouse-Blagnac.
Gironde (33)
Bordeaux-Mérignac.
Hérault (34)
Béziers-Vias, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine (35)
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre (36)
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire (37)
Tours-Val de Loire.
Isère (38)
Grenoble-Le Versoud.
Jura (39)
Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher (41)
Blois-Le Breuil.
Loire (42)
Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique (44)
La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret (45)
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot (46)
Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne (47)
Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire (49)
Angers-Marcé.
Manche (50)
Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne (51)
Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne (53)
Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy-Essey.
Morbihan (56)
Vannes-Meucon.
Moselle (57)
Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre (58)
Nevers-Fourchambault.
Nord (59)
Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise (60)
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais (62)
Calais-Dunkerque, Le Touquet-Côte d'Opale.
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin (67)
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin (68)
Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône (69)
Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône (70)
Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire (71)
Saint-Yan.
Sarthe (72)
Le Mans-Arnage.
Savoie (73)
Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie (74)
Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime (76)
Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.
Seine-et-Marne (77)
Meaux, Lognes.
Yvelines (78)
Toussus-le-Noble.
Somme (80)
Abbeville, Amiens-Glisy.
Tarn (81)
Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var (83)
La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse (84)
Avignon.
Vienne (86)
Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne (87)
Limoges-Bellegarde.
Vosges (88)
Epinal-Mirecourt.
Yonne (89)
Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine (92)
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis (93)
Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne (94)
Paris-Orly.
Val-d'Oise (95)
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
1 version
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :
1 version
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Aisne (02)
Saint-Quentin.
Alpes-Maritimes (06)
Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice-Riquier.
Ariège (09)
Foix.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille - Saint-Charles.
Charente (16)
Angoulême.
Côte-d'Or (21)
Dijon.
Doubs (25)
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde (33)
Bordeaux.
Hérault (34)
Montpellier.
Landes (40)
Dax.
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy.
Moselle (57)
Metz.
Nord (59)
Aulnoye, Lille-Europe, Lille-Flandre.
Pas-de-Calais (62)
Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bayonne, Pau.
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Rhône (69)
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry-TGV.
Savoie (73)
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne.
Haute-Savoie (74)
Annemasse, Vallorcine.
Paris (75)
Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.
Seine-et-Marne (77)
Marne-la-Vallée - Chessy.
Var (83)
Toulon.
Vaucluse (84)
Avignon centre, Avignon TGV.
Vienne (86)
Poitiers.
Territoire de Belfort (90)
Belfort.
Essonne (91)
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis (93)
Gare « Aéroport Charles-de-Gaulle TGV ».
1 version
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :
1 version
Ain (01)
Bellegarde-sur-Valserine, Divonne-les-Bains.
Hautes-Alpes (05)
Briançon.
Alpes-Maritimes (06)
Nice.
Aude (11)
Narbonne.
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille - Saint-Charles.
Gard (30)
Nîmes.
Haute-Garonne (31)
Toulouse.
Hérault (34)
Montpellier.
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales (66)
Perpignan.
Rhône (69)
Lyon-Perrache.
Savoie (73)
Chambéry.
Haute-Savoie (74)
Annecy, Annemasse.
Paris (75)
Paris-Porte de Charenton.
Seine-Saint-Denis (93)
Bagnolet-Paris.
1 version
L'arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du quatrième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien