Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police), et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres), dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
Arrêté du 23 avril 2003
Article 2
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Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police), et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres), dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
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