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Arrêté du 23 avril 2002

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L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les médicaments à base de fentanyl

Résumé. Un arrêté sur la distribution de certains médicaments contenant du fentanyl est annulé.

L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance