Abrogé30 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 mai 2002
L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2010art. 2
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au vendredi 29 janvier 2010
L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.