Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2010
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Annulation d'un arrêté sur les médicaments à base de fentanyl
L'arrêté du 20 septembre 1999 modifié relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl est abrogé.