Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux présente un caractère exclusif de toute prime ou indemnité, à l'exception des primes et indemnités prévues à l'annexe III. »