Arrêté du 23 avril 1996

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(4°, 5° et 6°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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! Personnel de direction !

! 2e classe !

!---------!----------!----------!

! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

!---------!----------!----------!

! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !

!-------------------------------!

! Personnel de direction !

! 1re classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !

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! Personnel de direction !

! Hors classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 1996 · Dernière version le 15 juin 1996

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

!-------------------------------!

! Personnel de direction !

! 2e classe !

!---------!----------!----------!

! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

!---------!----------!----------!

! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !

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! Personnel de direction !

! 1re classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !

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! Personnel de direction !

! Hors classe !

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! Montant ! Montant ! Montant !

! minimum ! moyen ! majoré !

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! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !

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Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 1996

En vigueur du samedi 11 mai 1996 au vendredi 14 juin 1996

Source : Légifrance