JORF n°0199 du 29 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé Il y a des congés non payés pour raisons personnelles dans la gendarmerie nationale, et chaque groupe a un nombre de places limité.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 12 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 | | Sous-officiers de gendarmerie | 120 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE

d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

12

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

3

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20