Arrêté du 23 août 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables spécifiques doivent suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance