Arrêté du 23 août 2022

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Réunion annuelle et secrétariat du comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage se réunit une fois par an et le secrétariat est fait par le département du contrôle interne.

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

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