Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle et secrétariat du comité de pilotage
Résumé Le comité de pilotage se réunit chaque année et c'est le département des finances qui s'en occupe.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.
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