Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Pour l'administration centrale :

  • le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
  • le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
  • le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
  • le directeur des sports ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
  • le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.

Pour les services déconcentrés :

  • le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.
Sont invités avec voix consultative :

  • le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;
  • le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Composition du comité de pilotage

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 23 août 2022 explique qui fait partie du comité de pilotage.

La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Pour l'administration centrale :

  • le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
  • le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
  • le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
  • le directeur des sports ou son représentant ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
  • le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.

Pour les services déconcentrés :

  • le secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'académie de Rennes ou son représentant ;
  • le secrétaire général de l'académie Lille ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la région académique Grand Est ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.
Sont invités avec voix consultative :

  • le responsable de la mission du contrôle interne et de la maitrise des risques ;
  • le responsable de la mission ministérielle d'audit interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance