Arrêté du 23 août 2022

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Responsabilité de la directrice des affaires financières

Résumé. Une responsable doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance