Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2022

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Nomination du délégué à la sécurité routière par intérim

Résumé. Le délégué intérimaire doit s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance