Créé le 31 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du délégué à la sécurité routière par intérim
Résumé. Le délégué intérimaire doit s'occuper de cet arrêté et le publier.
Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.