Abrogé7 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2023 - art. 35
Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté éducatif
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles sur les études et diplômes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.