Arrêté du 23 août 2021

Article 34

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Article 34

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2023

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 7 avril 2023

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Publication d'un nouvel arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles sur les études et diplômes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au jeudi 6 avril 2023

Source : Légifrance