Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour la certification des aptitudes médicales des militaires
Résumé Maintenant, ce sont des officiers de santé qui certifient l'aptitude médicale des militaires.
A l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé, les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou le directeur général de l'office nationale des victimes de guerre, ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».
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