Arrêté du 23 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Composition du jury d'un concours), les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou le directeur général de l'office nationale des victimes de guerre, ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes pour la certification des aptitudes médicales des militaires

Résumé. Maintenant, ce sont des officiers de santé qui certifient l'aptitude médicale des militaires.

A l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Composition du jury d'un concours), les mots : « le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'institution nationale des invalides ou le directeur général de l'office nationale des victimes de guerre, ou leurs représentants » sont remplacés par les mots : « un officier du service de santé des armées ou de l'institution nationale des invalides ou son représentant ».

Historique des versions

Source : Légifrance