Arrêté du 23 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007

Art. Annexe A, Art. Annexe B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de marchés publics dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux des marchés publics pour divers organismes militaires et autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance