JORF n°0205 du 6 septembre 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
L'article modifie le nom et la structure d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bordeaux, en supprimant des éléments redondants et en clarifiant les dénominations des unités éducatives.