Arrêté du 23 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2011

Art. 1

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Réorganisation des sections du Conseil général

Résumé. Les sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont réorganisées pour mieux traiter des questions technologiques, d'innovation, de régulation et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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