Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des sections du Conseil général
Résumé. Les sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont réorganisées pour mieux traiter des questions technologiques, d'innovation, de régulation et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :